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Conditions générales de location 

Conditions générales de location 2019 de La société babou’loc contractante qui est une S.A.S.U au capital de 5000 €, et dont le siège social est situé à 41 Avenue de Bordeaux 40800 Aire sur l’Adour Immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro Siret 834 539 603 , et pour n° de TVA FR 30 834539603 et pour coordonnées– tél 06.68.00.09.03 (ces outils de communication étant sans coût spécifique). Toute demande de réservation de séjour pour l’année 2019 par un client (ci-après le « Client ») auprès babou’loc implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales de location qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de babou’loc. Tout autre document que les présentes conditions (et notamment les catalogues, prospectus, publicité, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes conditions générales de location, vous n’êtes pas autorisé à effectuer une demande de réservation de séjour auprès de babou’loc. L’attention des clients est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de location dans une autre langue que la langue française serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.

1.       OBJET

Les présentes « conditions générales de location » ont pour objet de définir les termes et conditions de réservation d’un séjour dans un hébergement situé sur un camping exploité par la marque « siblu » (ci-après indifféremment « village siblu ») par le prestataire babou’loc et par le Client.

2.       ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

 Le contrat avec Babou’loc ne sera valablement conclu qu’après acceptation définitive de la réservation effectuée par le Client. Le contrat envoyé au moment du règlement de l’acompte tiendra lieu d'acceptation par babou’loc. Toutefois, babou’loc se réserve le droit de refuser toute demande de réservation qui ne serait pas conforme aux offres proposées dans la brochure ou sur le site internet babouloc.fr. Le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes « conditions générales de location» figurant également sur le site www.babouloc.fr, et en avoir accepté les termes et conditions préalablement à toute réservation.

3. MODALITES DE RESERVATION

 3.1 Modalités de réservation

La demande de réservation d’une location d’hébergement ou de la location d’un emplacement simple doit être effectuée par une personne majeure et disposant de la capacité juridique. Cette demande de réservation peut s’effectuer :

 - Auprès de nos équipes de réservation par téléphone ou sur site ;

 - Sur le site internet www.babouloc.fr.

 Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (art L. 221-28 12° du code de la consommation).

 3.2 Informations obligatoires

 Le nombre de personnes occupant un mobil-home qui ne peut excéder la capacité maximum autorisée (variable selon les hébergements et éventuellement selon les règlements intérieurs des villages siblu).

Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaiteraient formuler une demande de réservation de location d’hébergement doivent communiquer à babou’loc les informations suivantes, entre autres : nom, prénom et âge des personnes hébergées. En toute hypothèse, babou’loc ne pourra accepter les demandes de réservations effectuées par des personnes mineures, ni les réservations n’incluant pas durant la totalité du séjour au moins la présence d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur les personnes mineures prévues dans l’hébergement.

 3.3 Réservation intervenant plus de 42 jours avant le début du séjour

 Toute réservation doit être accompagnée d’un versement, à titre d’acompte, égal à 30% du montant des prestations réservées. Le solde doit être payé à l'arrivée (si accord de Babou'loc) ou au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Attention, les séjours de 300€ (trois cents euros) ou moins doivent être payés en intégralité au moment de la réservation. L’acompte du Client n’est encaissé qu’en cas d’acceptation de la demande de réservation par babou’loc. A défaut d’acceptation, l’acompte sera intégralement retourné au Client dans les meilleures conditions.

3.3.1- En cas de choix de régler la location en plus de 2 fois ( mensualisation)

Après acceptation par babou’loc le prix total de la location est due par le locataire et aucun remboursement ne pourra être réclamé à Babou’Loc le client ne pourra en aucun cas annuler sa réservation et se devra se payer en totalité celle-ci.

3.4 Réservation intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour

Toute demande de réservation d’un séjour intervenant moins de 30 jours avant le début du séjour entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité du prix de la réservation.

3.5 Réservation intervenant durant le séjour pour l’année suivante

Toute réservation effectuée durant l’année 2019 au cours d’un séjour et directement pour l’année 2020 doit être accompagnée d’un premier versement de 150€ (cinquante euros), à titre d’acompte, et d’un second règlement obligatoire avant le 6 novembre 2019 aux fins de confirmer cette réservation et de compléter le montant total de l’acompte qui correspond à 20% du prix du séjour avant toute remise. Pour toute réservation qui n’a pas été confirmée par un règlement d’au moins 30% avant le 30 novembre 2019 au plus tard babou’loc se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client entrainant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 8 ci-dessous (« Annulation du fait du Client »).

 3.6 Relocation – Echange

Une réservation n’est susceptible, ni d’échange, ni de relocation à un tiers sous quelque forme que ce soit. La connaissance par babou’loc d’une pratique de cette nature est susceptible d’exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, à toutes les poursuites légales appropriées.

 3.7 Demandes particulières

 Lors de la réservation, des demandes particulières peuvent être formulées par le Client (proximité d’hébergement par exemple). Toutefois, même si babou’loc s’engage à porter une attention particulière à ces demandes, elle ne peut garantir de les satisfaire.

3.8 – Informations et tarifs

 Une information actualisée des tarifs est disponible sur le site internet www.babouloc.fr ou par simple appel au 06.68.00.09.03. babou’loc ne saurait être tenue pour responsable d’informations non confirmées par écrit lors de l’envoi de la facture définitive. Sauf réservation effectuée dans le cadre des mobil-homes équipés à la carte, les dispositions des mobil homes peuvent varier d’un modèle à l’autre.

 3.9 - Publication des tarifs

 Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis. De plus, toute nouvelle taxe ou droit similaire liés à la réservation du séjour, y compris une hausse de taux, sera à la charge du Client et ce, même si babou’loc en est le redevable

3.10 – Composition du Tarif

 3.10.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement :

 - la location de l'hébergement;

- les consommations d’eau, de gaz (sauf camping caravaning) et d’électricité ;

 - le Fun Pass  (réservé de façon optionnelle)pour toutes les personnes séjournant conformément à la réservation effectuée ;

 - l’accès aux complexes aquatiques, aux animations et activités sportives etc.

 sans suppléments proposés par le village Siblu choisi ;

 - l’inscription aux clubs enfants s’il y a lieu ;

 - les éventuelles options lors de la réservation ;

 3.10.2 – Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment :

- les prestations ou services autres que ceux décrits au paragraphe 3.10.1 ci-dessus ;

- les suppléments liés à des activités optionnelles payantes ;

 - le ménage en cours et fin de séjour ;

- le linge de lit et le linge de toilette ;

- les équipements pour bébé ;

- les repas et boissons.

4. MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Location d’un hébergement

 Dès l’acceptation définitive par Babou’loc de la demande de réservation du Client, une facture définitive datée de l’acceptation est immédiatement adressée au Client par courrier électronique ou par courrier postal sur demande.

 Le règlement ne sera encaissé qu’après acceptation de la réservation par babou’loc. Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.

 4.2 – Défaut de paiement

 A défaut de paiement intégral du solde restant dans les conditions fixées ci-dessus (paragraphes 3.3, 3.4, et 3.5, Babou’loc se réserve le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client, entraînant ainsi l’application des règles définies au paragraphe 8 ci-dessous (“Annulation du fait du Client”).

 4.3 -  Méthodes de paiements acceptés

  • · Pour les réservations effectuées plus de 45 jours avant le séjour du Client, le règlement d’une réservation peut être effectué selon les moyens suivants : - Carte Bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express - PayPal - Chèque bancaire à l’ordre de « Babou’loc», - Chèque Vacances : Babou’loc conseille vivement au Client de les envoyer en recommandé avec son numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par babou’loc sont sous la responsabilité du Client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement du séjour, au plus tard lors du paiement du solde.
  • · Pour les réservations effectuées moins de 42 jours avant le séjour du Client, le règlement d’une réservation peut être effectué uniquement par Carte Bancaire (Visa/Eurocard/Mastercard/American Express).

5. DUREE DES SEJOURS

Les réservations d’hébergement doivent porter sur une durée minimale de 7 (sept) nuitées en haute. En basse saison les réservations d’hébergement doivent porter sur une durée minimale de 2 nuitées.

 6. ANNULATION – INTERRUPTION DE SEJOUR

Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée à Babou’ Loc, avec accusé de réception.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

1- l'acompte reste acquis à babou’loc. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 45 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et Babou’Loc peut disposer du Mobil Home. L'acompte reste également acquis qui demandera le solde de la location.

2- En cas de choix de régler la location en plus de 2 fois ( mensualisation) le prix total de la location est due par le locataire et aucune annulation est possible par conséquent aucun remboursement ne pourra être réclamé à Babou’Loc

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à Babou’Loc. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par Babou’Loc : babouloc reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

7. MODIFICATION DE LA RESERVATION ET GARANTIE LIBERTE

 7.1 Modification du fait du Client :

7.1.1 : Demande de modification jusqu’au 45e jour avant la date de début du séjour

En principe, une fois la demande de réservation validée par Babouloc, le contrat est ferme et définitif et il n’est plus possible de le modifier. Toute demande de modification doit être exprimée par courrier écrit de la part du Client. Babou’loc s’efforce d’accepter autant que possible les demandes de modification de date, type d’hébergement ou emplacement dans la limite de ses disponibilités à la date de la demande de modification. Les modifications ne seront réputées acceptées par babou’loc qu’après l’envoi au Client d’une confirmation écrite de cette modification. Si le montant du séjour modifié se trouve plus élevé, le Client se doit de régler la différence. Si le montant du séjour modifié est inférieur un avoir sur une futur location sera envoyé au client.

7.1.2 : Demande de modification entre le 45e jour et la date de début du séjour

En-deçà de 45 jours avant la date de début de séjour, aucune modification n’est possible.

7.2 Modification du fait de babou’loc :

Pour des circonstances indépendantes de babou’loc et/ou liées à un événement de force majeure, dans le cas où l’hébergement serait modifié du fait de babou’loc avant le commencement du séjour, babou’loc s’engage à offrir au Client, selon les disponibilités, un hébergement de qualité et équipements similaires ou équivalents. Dans ce cas, le Client n’aura pas à payer de suppléments, à charge pour babou’loc de rembourser au Client la différence de prix pour le cas où l’hébergement substitué serait d’une valeur inférieure, ainsi que l’éventuel cout du supplément spécifiquement lié à sa réservation effectuée. Le Client s’engage à informer babou’loc de sa décision dans les 5 (cinq) jours suivant la proposition et en tout cas avant le jour d’arrivée initialement prévu, à défaut de quoi la modification du séjour sera présumée définitivement acceptée. Pour toute modification substantielle (notamment concernant les dates du séjour), le Client aura la possibilité de renoncer sans cout à sa réservation et babou’loc s’engage à lui rembourser toutes les sommes versées. Dans tous les cas, compte-tenu du fait qu’il s’agisse de circonstances indépendantes de babou’loc et/ou liées à un événement de force majeure, aucune indemnité ne sera due au Client. Il est précisé que les décisions et injonctions des pouvoirs publics ont les mêmes conséquences que les cas de force majeure.

8. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré des résidents pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée. Toute demande d’annulation de réservation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : Babou’loc 41 avenue de bordeaux 40800 Aire sur l’Adour, et être reçue au plus tard le jour avant la date prévue du début de séjour. Le cachet de la Poste fera foi afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective. Hors le cas visé expressément ci-dessus (annulation en cours de période de location), les remboursements faisant suite à une annulation de réservation de location d’hébergement  s’effectuent selon les conditions suivantes.

8.1 – annulation de réservation d’une location d’hébergement

- Annulation intervenant avant le 45ème jour précédant le début du séjour : babou’loc conserve un montant équivalent à l’acompte.

 - Annulation intervenant entre le 45ème et le 20ème jour précédant le début du séjour : babou’loc conserve une somme équivalente à 50% du prix total de la réservation, et au minimum la somme de 100€ (cent euros) si le prix total est inférieur à 200€ (deux cents euros).

 - Annulation intervenant dans les 20 jours précédant le début du séjour : babou’loc conserve une somme équivalente à 100% du prix total de la réservation.

babou’loc se réserve le droit de rembourser le Client par chèque ou virement bancaire.

 8.2 – annulation de réservation d’une location d’hébergement

Dans le cas où le client à choisit de payer sa réservation en plus de 2 fois les termes de l’article 6 alinéa 2 s’appliquent.

 9. ANNULATION DU FAIT DE babou’loc

Hors circonstances indépendantes du fait de babou’loc et/ou liées à un événement de force majeure (y compris les décisions et injonctions des pouvoirs publics), si babou’loc se voyait dans l’obligation d’annuler une réservation, babou’loc s’engage à offrir au Client, selon les disponibilités, le choix entre un autre séjour de niveau équivalent ou une indemnisation déterminée selon les conditions suivantes : babou’loc restitue tous les versements déjà effectués par le Client ainsi qu’une indemnité égale à la somme que le Client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par le Client, d’un séjour de substitution proposé par babou’loc. Il est précisé que si l’annulation est liée à des circonstances indépendantes de babou’loc et/ou liées à un événement de force majeure, aucune indemnité ne sera due au Client.

10. GARANTIE DOMMAGE

A la fin de son séjour, le Client est tenu de laisser son hébergement propre et l'emplacement dans un bon état général. babou’loc  demande à tous ses clients  une “Garantie Dommage” destinée à couvrir les risques de détérioration accidentelle qui pourrait être provoquée à l’occasion du séjour, à l’exclusion des dommages causés par négligence, imprudence ou intentionnellement.

 11. DEPOTS DE GARANTIE/CAUTION

Seront demandés à l’arrivée du Client pour remise des clés :

 - le dépôt de garantie « dommage » de 400€ (trois cents euros)

 - le dépôt de garantie « ménage » de 150€ (cent trente euros) ou 60€ si le client souhaite prendre l’option ménage à 60€ proposé par babou’loc.

Les dépôts de garantie seront restitués dans les 8 jours après la fin de séjour après vérification de l’état correct de l’hébergement, en intégralité ou avec des frais déduits selon les conditions de restitution de l’hébergement (auquel cas il sera justifié des dépenses occasionnées). Dans les deux cas (11.1 & 11.2) un état des lieux sera fait à l’arrivée ainsi que le jour du départ. Si le ménage n’est pas conforme au standard Babou’loc, le dépôt de garantie « ménage » d’un montant de 150€ (cent cinquante euros) sera conservé L’option « Ménage en fin de séjour » est au tarif de 60€ (soixante Vingt euros) à condition d’être réservée 72 heures ( 3 jours) avant la fin de séjour.

 12. RESPONSABILITE DU CLIENT CONTRACTUEL LORS DE DOMMAGES OU DE NUISANCES CAUSES LORS DE L’OCCUPATION

Le Client s’oblige à être et sera responsable de l'observation par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, et ses visiteurs, des termes du règlement intérieur que le Client déclare connaître, et des dommages que lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite pourrai(en)t causer. Particulièrement et à titre de condition déterminante pour babou’loc, le Client s’oblige au plus parfait respect des conditions du règlement intérieur relatives à la qualité de la vie des autres résidents, à veiller à ne jamais avoir un comportement violent, ni proférer de propos injurieux, diffamatoires, dénigrants, racistes ou menaçants à l’encontre des autres clients ou du personnel du camping siblu et de babou’loc sous peine de résiliation immédiate de son contrat, de plein droit, sans versement d’aucune indemnité. Les villages Siblu disposent d’un règlement intérieur affiché et disponible à l’accueil ainsi qu’auprès de l’équipe présente sur le site. En particulier l’accès aux piscines est soumis au règlement intérieur sur la sécurité des bassins. Le port de bracelet ou la présentation des Fun Pass peuvent être demandés au Client et à ses accompagnants à l’entrée, et une taille minimum peut être nécessaire pour accéder aux toboggans aquatiques. Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement et l’emplacement qui lui sont loués comme les parties et installations communes et également à laisser son hébergement et son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour. En cas de non-respect par le Client de ses obligations essentielles en tant qu’occupant (telles que nuisances aux autres résidents, atteinte à l’intégrité des installations communes, ou occupation abusive de son hébergement du fait d’un nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée), babou’loc se réserve le droit de mettre un terme, immédiat et de plein droit, au contrat conclu (et donc au séjour) ceci sans versement d’aucune indemnité.

13. ARRIVEES – DEPARTS

13.1 – Horaires d’arrivée et de départ

Les hébergements sont disponibles à partir de 14 heures le jour de l’arrivée du Client et doivent être impérativement libérés avant 10 heures au plus tard le jour du départ.

Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui est demandé de prévenir babou’loc. Passée cette heure, et sans avoir prévenu babou’loc, la réservation sera considérée comme annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement (cf. article 8).

13.2 – Horaires d’ouverture des villages et accès en véhiculé motorisé

L'accès au mobil home en véhicule motorisé peut n'être autorisé que jusqu'à 23. Passée cette heure, l’accès peut être limité obligeant le cas échéant le Client à stationner son véhicule à l'extérieur du village siblu ou sur le parking à l'entrée. En principe une seule voiture est autorisée par emplacement.

 14. RESPONSABILITE DE BABOU’LOC

 Les prestations fournies sur le village Siblu au titre des présentes peuvent être affectées par des événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, susceptibles de menacer le maintien de la sécurité des résidents du village Siblu. En cas de survenance d’un événement de force majeure, babou’loc ne pourra être tenue pour responsable des conséquences en résultant, telles que fermeture temporaire ou durable d’installations, ruptures d’alimentation en fluides, suppression de services, particulièrement lorsque les mesures décidées par babou’loc sont dictées par siblu   par le maintien de la sécurité des clients et usagers du Village. Les décisions et injonctions des pouvoirs publics, par les présentes, ont les mêmes conséquences que les cas de force majeure ci-dessus visés. De même, si une ou plusieurs circonstance(s) indépendante(s) du fait de babou’loc   et/ou liée(s) à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil entraînai(en)t la fermeture d’un de ses villages, l’annulation du séjour du Client ou l’indisponibilité de son mobil home,  babou’loc ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. En aucun cas babou’loc n’assume d’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte de ses villages. La responsabilité de babou’loc, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de : - Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour ;

 - Panne ou mise hors service des équipements techniques ;

 - Panne ou fermeture de certaines installations des villages lorsque celles-ci sont indépendantes de la volonté de siblu France et liées à des cas de force majeure ;

 - Mesures ponctuelles, prises par la direction du village, de limitation d’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique ;

- Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte des villages, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à pénétrer dans les villages Siblu.

Le Client est notamment conscient des aléas liés à l’environnement et aux événements naturels ;

 - Modification du programme d’animation ou des activités proposées, fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté de Siblu ;

15. BASSE SAISON

 En dehors des mois de juillet et août et pour des raisons liées à la fréquentation, le village Siblu se réserve le droit de modifier, voire supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus babou’loc ne pourra donc être tenu pour responsable

16. LITIGES

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DES TERMES DU CONTRAT

En réservant en ligne, le client déclare accepter les présentes conditions générales de location. Le contrat avec Babouloc ne sera valablement conclu qu'après l'acceptation définitive de la réservation effectuée par le client c'est-à-dire après le paiement effectué et la fiche de renseignenement complétée et envoyée à Babouloc. La facture envoyée avec l'email de confirmation de réservation après le réglement de son mobil home par le client, tiendra compte d'acceptation par Babouloc. Toutefois, Babouloc se réserve le droit de refuser toute demande de réservation non conforme aux offres proposées sur son site internet www.babouloc.fr. Le client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes "conditions générales de location" figurant sur le site www.babouloc.fr et avoir accepté les conditions générales de locations avant la paiement de sa réservation. 

 

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05 58 51 88 88
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40800 Aire sur Adour